S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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5. Le mandat de la présidente du comité est de 3 ans et celui des autres membres du comité est de 2 ans.
Ces mandats sont renouvelables.
Décision 2001-09-27, a. 5.